Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier dans le Morbihan ? Optez pour le Prêt Locatif Social (PLS). Ce dispositif vous offre plusieurs avantages fiscaux et permet de financer votre investissement dans les meilleures conditions possibles : prise en charge de 50 ou 100 % du montant de l’investissement, TVA à 10 %, exonération de la taxe foncière…
Les conditions à remplir pour bénéficier du PLS dans le Morbihan
Le Prêt Locatif Social est destiné à la construction de logements locatifs. L’investisseur qui y souscrit doit s’engager à louer son bien immobilier durant toute la durée du remboursement du PLS. L’investisseur s’engage également à respecter les plafonds de loyers et de ressources qui varient selon la zone géographique.
Pour les investisseurs immobiliers installés dans le département du Morbihan, le loyer proposé doit respecter un plafond supérieur de 50 % à celui du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS). Par ailleurs, le plafond des ressources ne doit pas dépasser un plafond supérieur de 30 % à celui du PLUS.
Comment procéder pour obtenir un Prêt Locatif Social
Pour obtenir un PLS, l’investisseur doit d’abord recevoir une décision favorable d’agrément auprès de la Direction départementale de l’équipement (DDE). Il doit ensuite signer une convention de location. Enfin, pour obtenir les fonds, il doit formuler une demande auprès d’un établissement bancaire. Autre condition : les travaux de construction du logement PLS doivent débuter dans les 8 mois qui suivent.Pour réaliser toute ces démarches, notre service juridique vous accompagne: nous nous chargeons de constituer votre dossier de demande d’agrément PLS, puis nous rédigeons la convention qui sera signée entre l’investisseur et l’organisme d’État.
