La VEFA, ou vente en l’état de futur achèvement, est une vente sur plan qui permet à l’acquéreur de choisir son logement très en amont et d’y apporter éventuellement des modifications selon ses besoins.
Etape par étape, tout est prévu dans le contrat de vente tels que le descriptif détaillé du logement, son prix, un échéancier de paiement calqué sur l’avancée des travaux, les délais d’exécution des travaux et les conditions suspensives du contrat.
Les étapes de la VEFA
Lors de la signature du contrat de réservation, et sous réserve des conditions suspensives qui y figurent, le promoteur s’engage à réserver à l’acquéreur un bien immobilier qui est décrit précisément dans le contrat (surface, emplacement, prix, descriptif technique…).
Après obtention du prêt immobilier et dans les délais prévus au contrat de réservation, l’acquéreur signe l’acte authentique de vente chez le notaire.
Une fois les travaux achevés, l’acquéreur prend livraison de son logement et verse le dernier règlement (5%).
De nombreuses garanties pour l’acquéreur
La VEFA présente tout d’abord une garantie financière d’achèvement de l’immeuble, ce qui assure à l’acquéreur l’achèvement de l’immeuble en cas de défaillance du promoteur.
Conforme à des règles de construction récentes et plus exigeantes notamment en terme d’accessibilité, d’acoustique et de performance énergétique, la VEFA présente également de nombreuses garanties techniques telles que la garantie phonique, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale du bon fonctionnement des éléments d’équipement du bien, la garantie des vices et défauts de conformité apparents, ou encore la garantie décennale des vices cachés.
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